Conditions générales de ventes Professionnels et Particuliers

1. DISPOSITIF GENERAL

Toute remise de commande implique de la part de l'acheteur l'acceptation sans réserve des présentes conditions de ventes.

2. ENGAGEMENT

- Les offres faites par nos agents ou par téléphone ne constituent engagement de notre part qu'autant qu'elles auront été confirmées par écrit par fax ou par mail.

- Toute commande écrite d'un Acheteur doit être acceptée par nos soins pour engager les deux parties. Si l'Acheteur est en désaccord avec le contenu de la commande, il doit nous le spécifier par écrit dans les huit jours et en tout cas avant la livraison.

- Pour les produits hors standard, nous nous réservons le droit de demander à la signature de la commande un acompte de 30% du montant TTC de commande, et nous ne pourrons accepter aucune annulation ou modification sur ces commandes.

- Nos devis ne peuvent être qu'estimatifs au regard du quantitatif compte tenu des informations données pour les réaliser et des commandes réellement passées.

- Les réservations sont valables 1 semaine, sans quoi la marchandise est remise en stock.

- Toutes les caractéristiques descriptives figurant dans les catalogues, tarifs et autres moyens publicitaires du Vendeur, sont réputées évolutives. Nous nous réservons le droit d'améliorer et de modifier à tout moment et sans préavis, les caractéristiques de ses produits.

3. DELAI

- Les délais de livraison sont toujours indicatifs. Nous ne pourrons pas être tenu responsable des dommages pouvant provenir du retard causé par toutes circonstances qui ne lui sera pas imputable, y compris les retards dus à l'interdiction de livrer pouvant être décrétée par les autorités publiques, à un cas de force majeur, grèves totales ou partielles, etc.

- Si les produits commandés n'ont pas été livrés dans un délai de trente (30) jours après la date indicative de livraison, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, la vente pourra être résolue à la demande écrite du Client dans les conditions prévues aux articles L 216-2, L 216-3 et L 241-4 du Code de la consommation

- Toutes pénalités de retard et/ou annulations, ou dommage- intérêts de commande et/ ou dommages et intérêts ne sauraient nous être impliqués en cas de retard de livraison pour quelque cause que ce soit.

- En cas de rétractation, l’acheteur doit impérativement retourner les produits correctement protégés, dans leur emballage d'origine, dans un parfait état de revente (non abîmés, endommagés ou salis par le client) accompagnés de tous accessoires éventuels, accompagnés de la facture. 

4. TARIF ET FACTURATION

- Nos prix s'entendent toujours valeur nette hors taxes départ magasin, hors charges et imputations quelconques. Nos prix sont donnés sans engagement de durée.

- La mise à disposition des marchandises entraine la facturation.

- Nos tarifs de base sont établis en prix publics et sont tenus à la disposition de nos acheteurs à la demande.

- Toutes modifications soit de taux, soit de la nature des taux fiscales auxquelles sont assujetties nos ventes sont, dès leur date légale d'application, répercutées sur les prix déjà relis par nous à nos clients ainsi que ceux des commandes en cours.

- Les frais de transport ou livraison sont toujours facturés en sus aux tarifs en vigueur affichés en magasin.

5. EXPEDITIONS

- Sur demande, la marchandise vendue peut être expédiée port du, avancée ou franco de port. Dans tous les cas, les frais de port seront comptés. Dans tous les cas, la marchandise voyage aux risques et périls du destinateur (loi Rabief). Seule une réserve mentionnée sur la lettre de voiture et la confirmation au transporteur par lettre recommandée sous 72 heures (article 105 du code du commerce) permettent une prise en charge par l'assurance du transport en cas de case, de manque ou de marchandises défectueuses. Aucun avoir ne pourra alors être établi si les réserves n'ont pas été mentionnées. Aucune contestation n'est recevable si le destinataire n'a pas fait des réserves écrites auprès du transporteur.

- La dépose des matériaux s'entend au pied du camion. Toute autre dépose exceptionnelle à la demande expresse du client, sera acceptée que sous son entière responsabilité et à sa charge.

- Des expéditions partielles peuvent toujours être faites et les paiements y afférents devront être effectués conformément aux termes des présentes conditions générales de vente, dès lors que les expéditions auront été réalisées et les factures reçues.

6. RETOURS

- Les marchandises livrées et acceptées ne sont pas reprises. A titre exceptionnel, seules les marchandises standards en parfait état et dans leur emballage d'origine pourront être reprises sous un délai maximum d'un mois.

- Un avoir sera établi et sera déduit lors de l'échéance la plus proche. Lorsque que le client n'est pas en compte ou lorsque le compte n'est pas suffisamment mouvementé afin de procéder à la compensation, l'avoir aura une validité d'un an à partir de sa date d'émission.

7. RESERVE DE PROPRIETE

- Le transfert de propriété des marchandises est suspendu jusqu'au paiement effectif de l'intégrité du prix. L'acquéreur assure tous les risques de pertes ou de destruction dès la livraison qui lui a été faite.

-A défaut de paiement intégral du prix dans le délai contractuellement fixé, le vendeur se réserve de les revendiquer sans formalité ou de mise en demeure particulière. Au cas où la marchandise vendue aurait été revendue ou mise en œuvre, l'acquéreur consent expressément à la Société un nantissement sur les sommes correspondantes par le sous- acquéreur ou le bénéficiaire des travaux.

8. GARANTIE

- Tout vice apparent, défaut de conformité ou manquant, donnera lieu à remplacement si une réclamation est faite par écrit dans les 3 jours qui suivent la réception de la marchandise et avant sa mise en œuvre. Passé ce délai, aucune réclamation n'est admise

- Les matériaux, produits et outils vendus sont garantis par les constructeurs selon les modalités contractuelles visées sur l'étiquetage ou un document spécifique. Le nom respect des conditions d'usage du produit, ou de non- respect des conditions de validation contractuelle de la garantie dégagent notre responsabilité.

- Tout usage de nos marchandises pour une utilisation non conforme à leur destination prévue, dégage notre responsabilité, notamment en cas de non- respect des prescriptions techniques (DTU) ou des règles de l'art professionnel pour leur mise en œuvre. Le tribunal de commerce de Dijon sera seul compétent.

9. REGLEMENT

- Les conditions de paiement sont convenues entre les deux parties et peuvent être révisées à tout moment et sans préavis par le vendeur suivant la situation financière de chaque client.

- Paiement au comptant. Lorsque l'Acheteur n'a pas de compte ouvert dans nos livres, le paiement comptant est de rigueur. Il doit intervenir en espèce ou en CB pour les marchandises enlevées au magasin et par virement sur facture pro forma pour les marchandises expédiées.

- Paiement par LCR magnétique. En dehors du comptant, le paiement se fait, sauf accord particulier écrit par nos soins, par LCR magnétique et domiciliée à 45 jours fin de mois de la date d'émission de facture.

- Un paiement anticipé, ne donne droit à aucun escompte. Nos factures sont payables à l'échéance convenue, indiquée sur la facture.